Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

collabils (« le Site », « la Plateforme ») a pour objet de recenser les différentes façons de signer un concept en LSF : variantes régionales, générationnelles, néologismes professionnels. Il s'agit d'un recensement, non d'un dictionnaire normatif : aucune façon de signer n'est présentée comme « la » bonne. La Plateforme ne se substitue à aucune formation ni à aucun service d'interprétation.

2. Accès et comptes

• Consultation libre : la recherche et la consultation des signes validés sont accessibles à tous, sans compte.
• Compte : la création d'un compte (gratuit) permet de demander des signes et de solliciter le statut de collaborateur.
• Collaborateur : le dépôt de vidéos est réservé aux membres ayant obtenu ce statut, accordé après examen de leur légitimité en LSF par un validateur ou l'administrateur.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Contributions

En tant que collaborateur, vous pouvez proposer des signes sous forme de vidéos. Chaque contribution est soumise à validation avant publication. La validation vérifie l'authenticité du signe (qu'il existe réellement et est attesté), pas sa « justesse ». Vous vous engagez à ne déposer que des contenus en lien avec la LSF, exempts de propos illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Droit à l'image et consentement

C'est la clause centrale. En déposant une vidéo, vous certifiez et garantissez ce qui suit :

• La personne qui apparaît dans la vidéo est vous-même, ou un tiers majeur dont vous avez recueilli l'accord écrit préalable.
• Cette personne consent à la diffusion publique de la vidéo sur collabils.com, à titre gratuit, pour toute la durée de mise en ligne, dans le cadre du recensement de la LSF.
• Aucune personne mineure n'apparaît dans la vidéo.
• La vidéo ne capte aucun élément (lieu, document, marque, tiers en arrière-plan) portant atteinte aux droits d'autrui.

Lorsque la personne filmée n'est pas vous, vous devez conserver l'autorisation signée (un modèle est mis à votre disposition) et être en mesure de la produire à notre demande. La Plateforme enregistre la date, l'auteur et la version du texte de consentement acceptés lors de chaque dépôt, à titre de preuve.

Le consentement est révocable à tout moment. Toute personne filmée peut demander le retrait de sa vidéo (voir section 8) ; nous y procédons sans délai et sans condition.

5. Propriété intellectuelle et licence

Vous conservez vos droits sur les vidéos que vous déposez. En les déposant, vous concédez à collabils une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction et de représentation, aux seules fins d'héberger et de diffuser publiquement le contenu sur la Plateforme, pour la durée de sa mise en ligne. Cette licence prend fin au retrait du contenu. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur la vidéo (vous en êtes l'auteur, ou disposez de l'autorisation de l'auteur).

Les signes de la LSF eux-mêmes relèvent d'un patrimoine linguistique commun et ne font l'objet d'aucune appropriation : le recensement vise précisément à les documenter, pas à se les approprier.

6. Modération

Les validateurs et l'administrateur peuvent refuser, masquer ou retirer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité. Les comptes en infraction peuvent être suspendus ou supprimés.

7. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Le recensement est alimenté par la communauté : nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des contenus. Vous demeurez seul responsable des contenus que vous déposez et des garanties que vous donnez à la section 4. Vous garantissez collabils contre tout recours d'un tiers lié à une vidéo que vous avez déposée sans détenir les droits ou consentements requis.

8. Retrait d'un contenu

Pour demander le retrait d'une vidéo (révocation de consentement, atteinte à un droit, ou tout autre motif), écrivez à contact@collabils.com en précisant la vidéo concernée. Nous procédons au retrait dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Voir aussi : Mentions légales · Données personnelles